Citoyens - Va-t-on voter par internet ?
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L'Infolettre
Va-t-on voter par internet ?
Publié le 21 janvier 2011
En France, le vote par internet n’est possible que pour certaines élections pour lesquelles le vote par correspondance est autorisé. Le vote électronique à distance est l’une des modalités du vote par correspondance.
En mai 2003 et en juin 2006, à titre expérimental, le vote par correspondance électronique a été autorisé pour les Français établis à l’étranger. Il concernait uniquement l’élection de leurs représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger.
En 2006, ce vote a permis à plus de 10 000 Français de l’étranger de voter.
Sauf exception, le vote par correspondance n’est pas possible pour les élections au suffrage universel. À ce jour, le vote électronique à distance n’est autorisé ni pour les élections présidentielles, ni pour les élections législatives.
Certains partis organisent la consultation et le vote des adhérents par internet. Cette forme de vote à distance par internet ne concerne que des élections internes ou des consultations sur les programmes du parti.
Le vote peut se faire par le moyen de machines à voter. Il ne s’agit pas alors d’un vote à distance. Les machines, agrées par le Ministère de l’intérieur, ne sont pas reliées à internet.
Faites-nous part de vos expériences par courriel à webcampagne@foruminternet.org.
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LOI n° 2003-277 du 28 mars 2003 tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l’étran
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Décret n° 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d’Europe et d’As
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Sur le site de Légifrance.
Article 57-1 du Code électoral
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Sur le site de Légifrance.
Les machines à voter
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Sur le site du Ministère de l’intérieur
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